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I.
Introduction
les conclusions de différents
rapports produits par le GRSF (groupe de Réflexion
sur le Secteur Financier) ont porté,
entre autres, sur les constats suivants :
.Un secteur bancaire handicapé par le
volume élevé de prêts improductifs,
le manque de personnel qualifié, l'ingérence
de l'Etat actionnaire dans le secteur, l'absence
de ressources longues te la non protection contre
les débiteurs défaillants ;
. un secteur financier non bancaire handicapé
par sa non viabilité à long terme
;
. un secteur de la micro finance fragile et
une capacité limitée de l'entité
publique chargée de sa surveillance ;
. un environnement légal et réglementaire
peu propice au développement d'institutions
financières viables…
Au regard de tous ces facteurs défavorables
au développement économique et
social de notre pays et pour corriger ces distorsions,
le gouvernement du Mali a initié, avec
l'appui technique et financier de la banque
Mondiale, le Projet de développement
du secteur Financier destiné à
appuyer le programme de restructuration et de
privation qui est au centre des réformes
économiques soutenues par la Banque Mondiale
et le FMI.
Aussi, dans ce contexte de mondialisation de
l'économie où la compétitivité
est une donnée incontournable, le secteur
privé a besoin des services d'intermédiation
financière efficace et de surcroît
des lois et règlements propices au développement
d'institutions financières et d'instruments
adaptés aux besoins des particuliers
et des investisseurs institutionnels.
Le projet, en améliorant la viabilité
du secteur financier, facilitera la réalisation
des objectifs du gouvernement en matière
de stabilité macro-économique.
II
. Objectifs
Le projet a pour objectif d'améliorer
la viabilité du secteur financier, de
le rendre plus performant et compétitif,
de sorte qu'il puisse soutenir une croissance
diversifiée du secteur privé.
A cet effet, les objectifs spécifiques
sont les suivants :
1. Restaurer et privatiser les banques publiques
viables,
2. Renforcer les institutions financières
non bancaires,
3. Renforcer les institutions de micro finance,
4. Aider à améliorer l'environnement
juridique dans lequel opère le secteur
financier,
5. Renforcer les capacités de suivi et
de contrôle du système financier
par le ministère de l'Economie et des
Finances.
III.
Composantes:
Le projet de développement
du secteur Financier est structuré
en 5 composantes :
1.
RENFORCEMENT DU SECTEUR BANCAIRE
Elle est chargée
de la privatisation et de la restructuration
des banques et des établissements financiers,
du renforcement de l'association professionnelle
des banques et établissements financiers(
APBEF) ainsi que de l'appui au développement
des marchés financiers locaux par des
appuis à la SGI-Mali et à l'antenne
nationale de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières.
Pour ce faire, elle prévoit :
-
Le
financement des services de conseillers
juridiques et de conseillers en privation
auprès du gouvernement afin d'évaluer
la situation des banques à privatiser,
d'élaborer une stratégie pour
ces privatisations, de déterminer
la méthode la plus appropriée,
de dresser la liste des investisseurs potentiels,
de préparer le prospectus et le dossier
d'appels d'offres ;
-
La
réalisation d'études diagnostiques
ou d'audits spécialisés ;
-
La
fourniture, sur la base du principe de partage
des coûts, des services de consultants
afin d'aider les banques à mettre
au point des plans de développement
stratégiques, à identifier
les besoins de formation de leur personnel
et à mettre en œuvre un programme
de formation.
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2. RENFORCEMENT DU SECTEUR
FINANCIER NON BANCAIRE
La composante
renforcement du secteur financier . Elle est
chargée d'appuyer l'institut national
de prévoyance social INPS la caisse de
retraite CRM et le secteur des assurances. A
ce niveau les élément suivants
seront financés dans le cadre du projet
:
-
Les audits
financier et institutionnels de l'INPS,
de la CRM et de la CDC,
-
Les audits
financiers et institutionnel et la préparation
de plans d'action pour les compagnies d'assurance,
-
La
mise en place de système d'information
de gestion et la fourniture au personnel
d'une formation,
- L'assistance
technique pour aider les compagnie d'assurance
à améliorer leur gestion et
à préparer leurs plans de développement
stratégique.
3. RENFORCEMENT DU SECTEUR
DE LA MICROFINANCE.
Elle est chargée
de la cellule d'appui et dé suivi des
systèmes à l'association professionnel
des institutions de microfinance APIM ; au groupe
consultatif national pour la microfinance GCNMF
et du renforcement des compétence des
micropraticiens de la microfinance. Le projet
s'attachera à renforcer les services
d'assistance et de consultants et la fourniture
de matériels à divers niveaux
:
.à l ' autorité de tutelle pour
la rendre à même de contrôlé
et de superviser les institutions de microfinance.
. à L'APIM pour l'aider à devenir
un groupe de défense des institution
de microfinance viables à long terme,
et ce, grâce à l'échange
d'informations, à la diffusion des donnée
sur les pratiques optimales et à la constitution
de réseau,
.La préparation et la mise en œuvre
de programme de formation aux IMF(en partenariat
avec L APIM) dans le but d'améliorer
leurs performances sur le plan financier et
institutionnel.
4. RENFORCEMENT
DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR FINANCIER.
Elle est destinée
à appuyer les possibilités de
recours des opérateurs du secteur financier
devant la justice, les étude des opérateur
du secteur financier devant la justice, les
études sur le recouvrement des crédits
la réorganisation de l'ordre des experts
agrée auprès des tribunaux, d'assurer
l'efficience et la fiabilité du registre
de commerce et du cadastre foncier et minier
; de l'amélioration de l'efficacité
de la cour des procédures appliquées
au recouvrement des crédits.
En d'autres termes, cette composante financera
des études de consultants et un programme
d'assistance technique ayant pour but d'aider
le gouvernement à identifier les facteur
d'ordre réglementaire qui entravent le
développement du secteur financier et
la mise en place d'institutions ou d'instruments
financier nouveau, et à mettre en œuvre
les mesures appropriée pour les éliminer
5. MISE
EN PLACE DU PROJET ET RENFORCEMENT DU MINISTERE
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
La dernière
composante mise en place du projet et renforcement
du ministère de l'economie et des finances
est ,quand à elle, chargée de
la mise en place du projet ; de l'administration,
de la coordination, de la supervision et de
l'évaluation de son exécution
; du renforcement des capacités technique
d'élaboration, d'orientation, et d'exécution
du ministère de l'economie et des finances
ainsi que de l'équipement des services
de contrôle ; d'assurer le suivi des recommandations
des organes de supervision dont la commission
bancaire de L'UEMOA et la conférence
inter africaine du marchés des assurances
(CIMA).
IV. Financement et durée:
Le projet est
cofinancé par le gouvernement du Mali,
l'association internationale de développement
et les bénéficiaires .
Le coût total s'élève à
23 077 000 us et se répartit comme suit
:
| Contre partie du gouvernement |
1269
000 |
| Crédit IDA |
20 955 000 |
| Bénéficiaires |
853 000 |
. Le projet
s'étend sur une période de 5 ans
(2001-2005)
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V. Tutelle
Le PDSF est placé sous
la tutelle du ministère de l'économie
et des finances.
VI.
Axes d'interventions

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VII.
Organisation
1. ORGANE D'EXECUTION (GCSSF).
organe d'exécution
du plan d'action du projet, le groupe consultatif
et stratégique pour le secteur financier
placée sous l'autorité du ministère
de l'économie et des finances. Le CGSSF
est chargé :
. De l'exécution et des différentes
mission au niveau de chaque composante du projet
;
.du suivi de l'exécution du projet et
de fournir des rapports au ministère
de l'economie et des finances et à l'IDA
sur l'état d'exécution du projet.
Le GCSSF est composé de :
. Un coordinateur du projet
. 4 responsables de composante
6 analystes
. Un directeur administratif et financier
. Un chargé de passation des marchés
. Des agents a 2 statuts :
. Le personnel recruté pour assurer la
fonction quotidienne du projet ;
Le personnel permanent du MEF chargé,
selon les besoins, du travail de formulation
ainsi que du suivi des sous secteurs banques,
assurances,caisse de retraite et microfinance.
2. ORGANE
DE CONTROLE ET DE SUIVI (COMITÉ
DE GESTION FINANCIÈRE).
( comité de gestion financière)
Le travail de contrôle et de suivi est
assuré par le comité de gestion
financière, organisme ad hoc composé
des représentants du MEF et de la BCEAO
et ayant pour secrétaire le coordonnateur
du projet.
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