PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER AU MALI.

I. Introduction
les conclusions de différents rapports produits par le GRSF (groupe de Réflexion sur le Secteur Financier) ont porté, entre autres, sur les constats suivants :
.Un secteur bancaire handicapé par le volume élevé de prêts improductifs, le manque de personnel qualifié, l'ingérence de l'Etat actionnaire dans le secteur, l'absence de ressources longues te la non protection contre les débiteurs défaillants ;
. un secteur financier non bancaire handicapé par sa non viabilité à long terme ;
. un secteur de la micro finance fragile et une capacité limitée de l'entité publique chargée de sa surveillance ;
. un environnement légal et réglementaire peu propice au développement d'institutions financières viables…
Au regard de tous ces facteurs défavorables au développement économique et social de notre pays et pour corriger ces distorsions, le gouvernement du Mali a initié, avec l'appui technique et financier de la banque Mondiale, le Projet de développement du secteur Financier destiné à appuyer le programme de restructuration et de privation qui est au centre des réformes économiques soutenues par la Banque Mondiale et le FMI.
Aussi, dans ce contexte de mondialisation de l'économie où la compétitivité est une donnée incontournable, le secteur privé a besoin des services d'intermédiation financière efficace et de surcroît des lois et règlements propices au développement d'institutions financières et d'instruments adaptés aux besoins des particuliers et des investisseurs institutionnels.
Le projet, en améliorant la viabilité du secteur financier, facilitera la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de stabilité macro-économique.


II . Objectifs
Le projet a pour objectif d'améliorer la viabilité du secteur financier, de le rendre plus performant et compétitif, de sorte qu'il puisse soutenir une croissance diversifiée du secteur privé. A cet effet, les objectifs spécifiques sont les suivants :
1. Restaurer et privatiser les banques publiques viables,
2. Renforcer les institutions financières non bancaires,
3. Renforcer les institutions de micro finance,
4. Aider à améliorer l'environnement juridique dans lequel opère le secteur financier,
5. Renforcer les capacités de suivi et de contrôle du système financier par le ministère de l'Economie et des Finances.

III. Composantes:
Le projet de développement du secteur Financier est structuré en 5 composantes :

1. RENFORCEMENT DU SECTEUR BANCAIRE
Elle est chargée de la privatisation et de la restructuration des banques et des établissements financiers, du renforcement de l'association professionnelle des banques et établissements financiers( APBEF) ainsi que de l'appui au développement des marchés financiers locaux par des appuis à la SGI-Mali et à l'antenne nationale de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.
Pour ce faire, elle prévoit :

  • Le financement des services de conseillers juridiques et de conseillers en privation auprès du gouvernement afin d'évaluer la situation des banques à privatiser, d'élaborer une stratégie pour ces privatisations, de déterminer la méthode la plus appropriée, de dresser la liste des investisseurs potentiels, de préparer le prospectus et le dossier d'appels d'offres ;

  • La réalisation d'études diagnostiques ou d'audits spécialisés ;

  • La fourniture, sur la base du principe de partage des coûts, des services de consultants afin d'aider les banques à mettre au point des plans de développement stratégiques, à identifier les besoins de formation de leur personnel et à mettre en œuvre un programme de formation.

2. RENFORCEMENT DU SECTEUR FINANCIER NON BANCAIRE

La composante renforcement du secteur financier . Elle est chargée d'appuyer l'institut national de prévoyance social INPS la caisse de retraite CRM et le secteur des assurances. A ce niveau les élément suivants seront financés dans le cadre du projet :

  • Les audits financier et institutionnels de l'INPS, de la CRM et de la CDC,
  • Les audits financiers et institutionnel et la préparation de plans d'action pour les compagnies d'assurance,
  • La mise en place de système d'information de gestion et la fourniture au personnel d'une formation,
  • L'assistance technique pour aider les compagnie d'assurance à améliorer leur gestion et à préparer leurs plans de développement stratégique.

3. RENFORCEMENT DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE.

Elle est chargée de la cellule d'appui et dé suivi des systèmes à l'association professionnel des institutions de microfinance APIM ; au groupe consultatif national pour la microfinance GCNMF et du renforcement des compétence des micropraticiens de la microfinance. Le projet s'attachera à renforcer les services d'assistance et de consultants et la fourniture de matériels à divers niveaux :
.à l ' autorité de tutelle pour la rendre à même de contrôlé et de superviser les institutions de microfinance.
. à L'APIM pour l'aider à devenir un groupe de défense des institution de microfinance viables à long terme, et ce, grâce à l'échange d'informations, à la diffusion des donnée sur les pratiques optimales et à la constitution de réseau,
.La préparation et la mise en œuvre de programme de formation aux IMF(en partenariat avec L APIM) dans le but d'améliorer leurs performances sur le plan financier et institutionnel.

4. RENFORCEMENT DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR FINANCIER.
Elle est destinée à appuyer les possibilités de recours des opérateurs du secteur financier devant la justice, les étude des opérateur du secteur financier devant la justice, les études sur le recouvrement des crédits la réorganisation de l'ordre des experts agrée auprès des tribunaux, d'assurer l'efficience et la fiabilité du registre de commerce et du cadastre foncier et minier ; de l'amélioration de l'efficacité de la cour des procédures appliquées au recouvrement des crédits.
En d'autres termes, cette composante financera des études de consultants et un programme d'assistance technique ayant pour but d'aider le gouvernement à identifier les facteur d'ordre réglementaire qui entravent le développement du secteur financier et la mise en place d'institutions ou d'instruments financier nouveau, et à mettre en œuvre les mesures appropriée pour les éliminer

5. MISE EN PLACE DU PROJET ET RENFORCEMENT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

La dernière composante mise en place du projet et renforcement du ministère de l'economie et des finances est ,quand à elle, chargée de la mise en place du projet ; de l'administration, de la coordination, de la supervision et de l'évaluation de son exécution ; du renforcement des capacités technique d'élaboration, d'orientation, et d'exécution du ministère de l'economie et des finances ainsi que de l'équipement des services de contrôle ; d'assurer le suivi des recommandations des organes de supervision dont la commission bancaire de L'UEMOA et la conférence inter africaine du marchés des assurances (CIMA).

IV. Financement et durée:

Le projet est cofinancé par le gouvernement du Mali, l'association internationale de développement et les bénéficiaires .
Le coût total s'élève à 23 077 000 us et se répartit comme suit :
Contre partie du gouvernement
1269 000
Crédit IDA
20 955 000
Bénéficiaires
853 000

. Le projet s'étend sur une période de 5 ans (2001-2005)

V. Tutelle

Le PDSF est placé sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances.

 

VI. Axes d'interventions

VII. Organisation

1. ORGANE D'EXECUTION (GCSSF).

organe d'exécution du plan d'action du projet, le groupe consultatif et stratégique pour le secteur financier placée sous l'autorité du ministère de l'économie et des finances. Le CGSSF est chargé :
. De l'exécution et des différentes mission au niveau de chaque composante du projet ;
.du suivi de l'exécution du projet et de fournir des rapports au ministère de l'economie et des finances et à l'IDA sur l'état d'exécution du projet. Le GCSSF est composé de :
. Un coordinateur du projet
. 4 responsables de composante
6 analystes
. Un directeur administratif et financier
. Un chargé de passation des marchés
. Des agents a 2 statuts :
. Le personnel recruté pour assurer la fonction quotidienne du projet ;
Le personnel permanent du MEF chargé, selon les besoins, du travail de formulation ainsi que du suivi des sous secteurs banques, assurances,caisse de retraite et microfinance.

2. ORGANE DE CONTROLE ET DE SUIVI (COMITÉ DE GESTION FINANCIÈRE).
( comité de gestion financière)
Le travail de contrôle et de suivi est assuré par le comité de gestion financière, organisme ad hoc composé des représentants du MEF et de la BCEAO et ayant pour secrétaire le coordonnateur du projet.

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