La
legislation Applicable en matière d'assurance
au Mali est le code de la conference inter Africaine
des marchées d'Assurance en Abrégé
code CIMA.
Le code est constitué de cinq livres:
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Livre1: le contrat
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Livre 2: les assurances
Obligatoires
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Livre 3: les entreprises
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Livre 4: les regles
compatibles applicables aux organismes d'Assurance
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Livre 5: Agents
Généraux, courtiers et autres intermediaires
d'assurances et de capitalisation.
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